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Conditions générales pour la vente de pièces détachées

1. Dispositions générales
1.1 Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s’appliquent aux rapports juridiques entre BSH Électroménager SA (le fournisseur) et ses clients et s'appliquent à toutes les livraisons de pièces détachées par notre service après-vente à nos clients si aucune convention contraire n'est stipulée.
1.2 Le «consommateur», au sens des présentes CGV, est tout consommateur final qui achète des pièces détachées à des fins privées, qui ne sont pas liées à son activité commerciale ou professionnelle.
1.3 Le «revendeur», au sens des présentes CGV, est toute personne qui achète des pièces détachées pour les revendre ou pour les installer chez des tiers dans le cadre de ses activités professionnelles, commerciales ou indépendantes.
1.4 Les conditions divergentes, contraires et/ou complémentaires¬ du client ne sont valables que si et dans la mesure où nous les avons confirmées par écrit. Toutes les modifications et tous les compléments aux présentes CGV doivent se présenter sous formes écrites pour être valables.
1.5 Si les dispositions des présentes CGV sont caduques ou incomplètes, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
1.6 Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de confusion et/ou de contradiction entre le texte allemand, le texte français et le texte italien des CGV, le texte allemand fait foi.
1.7 Les présentes dispositions s’appliquent à compter de Février 2018 et remplacent toutes les conditions générales de vente antérieures du fournisseur.

2. Livraison
La livraison peut avoir lieu suite à
• une commande écrite signée par le client.
• une commande téléphonique.
• une commande via notre eShop ou par e-mail.

3. Réserve de propriété et risque
3.1 Nous conservons l'entière propriété des pièces détachées livrées jusqu'au paiement intégral de ces dernières selon le prix de vente. Nous nous réservons le droit d’enregistrer une réserve de propriété aux frais du client dans le registre des propriétés de son domicile.
3.2 Le risque incombe au client une fois que la livraison a quitté notre stock, respectivement la poste ou une fois que la marchandise a été confiée à une société de transport.

4. Les prix
4.1 Dans la mesure où aucune autre convention n'a été conclue, les prix s'entendent en francs suisses, TVA comprise.
4.2 Pour les livraisons à domicile, une participation aux frais d’expédition est facturée.
4.3 Sous réserve de modifications des prix et des matériaux.

5. Conditions de paiement
5.1 Le paiement se fait à 30 jours net, au moyen du bulletin de versement joint à la facture. Après l'expiration du délai de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard d'un montant de 5% au client.
5.2 À partir du deuxième rappel, des frais administratifs de 10 CHF sont facturés au client.
5.3 Votre commande via eShop peut aussi être réglée avec une carte de crédit.
5.4 Nous nous réservons le droit d’envoyer des pièces détachées contre remboursement.

6. Délai de livraison
6.1 Des livraisons partielles sont possibles.
6.2 Les délais de livraison fixés ne motivent pas de transactions fermes. Les commandes effectuées durant les jours ouvrables avant 15h40 sont expédiées par La Poste, en règle générale le jour même.
6.3 Dans des cas exceptionnels, (livraison depuis le stock central) il faut compter sur un délai de livraison plus long.
6.4 Les délais et dates de livraison peuvent être prorogés ou modifiés en cas d'empêchements que nous ne pouvons pas éviter malgré tous nos soins et toute notre diligence.
6.5 Les retards de livraison ne motivent en aucun cas une annulation du contrat et/ou des droits à dommages et intérêts du client.

7. Contrôle et réception de la livraison
7.1 Des dégâts de transport sont à annoncer à l’entreprise de transport.
7.2 Les autres dégâts sont à annoncer par écrit au service après-vente au plus tard 7 jours livrables après la livraison.

8. Garantie
8.1 Nous accordons une garantie de 12 mois à compter de la date de facturation pour les pièces détachées que nous avons livrées.
8.2 Les dispositions légales de garantie s'appliquent pour les pièces détachées livrées aux consommateurs.
8.3 La garantie se limite à la réparation de la pièce dans notre atelier ou au remplacement gratuit. Elle est nulle et non avenue dans les cas suivants
• erreur d’installation,
• erreur de branchement électrique, (p.ex. pièce du réseau endommagée ou composants individuels),
• les consignes de montage ou d’emploi pas respectées,
• force majeure,
• erreur ou un manque d’entretien,
• usure normale,
• dégât intentionnel.

9. Annulation et retour de pièces
9.1 Les pièces défectueuses doivent nous être retournées sans délai dans leur emballage d'origine (documents d'expédition compris), mais au plus tard dans les 14 jours après la livraison pour contrôle.
9.2 Pour les frais administratifs, il est en général déduit 25% sur la note de crédit. La pièce retournée doit se trouver dans son emballage d’origine et se présenter comme neuve.

10. Autres accords
10.1 Les pièces détachées doivent être changées par un spécialiste pour des raisons de sécurité.
10.2 Le contrat de vente entre les deux parties est basé sur le droit suisse. La juridiction compétente se situe au siège de notre société. La compétence juridique nous est obligatoirement réservée (en particulier selon les articles 32 et 35 du code de procédure civile des consommateurs).

Etat: Février 2018