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Mentions Légales

Gaggenau Electroménager a le plaisir de vous accueillir sur son site.

Directeur de publication : Ronald Wassenaar

Informations Corporate

La marque Gaggenau est distribuée en France par la filiale BSH Electroménager, société par actions simplifiées au capital de 10 675 000 €, dont le siège social est situé 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, enregistrée sous le numéro 341 911 790 au R.C.S. de Bobigny
N° de TVA intracommunautaire : Fr 55 341 911 790

www.bsh-group.fr
adresse mail de contact : serviceconsommateur.fr@Gaggenau.com

En France, BSH Electroménager distribue aussi les marques Bosch, Siemens, et Neff.
Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Bosch, marque déposée par Robert Bosch GmbH.
Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Siemens, marque déposée par Siemens AG.
Les marques Neff, et Viva sont des marques déposées par BSH GmbH.

Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n°1097824).
Il vous est possible, sur diverses pages de ce site, de nous communiquer vos coordonnées personnelles, afin d'obtenir des précisions ou de recevoir des documents sur les produits et les services de notre société.
Conformément à l'article 27 de la Loi du 06 janvier 1978 modifiée, dite Loi "Informatique et Libertés" nous vous indiquons que les données personnelles que vous pourriez communiquer sur ce site pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Pour en savoir plus, consultez l’onglet « Protection des données ».

Sécurité
BSH prend des précautions pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels et s'emploie à les tenir à jour. BSH les protège soigneusement contre la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès non autorisés ou les divulgations non autorisées.

Droit de la propriété intellectuelle
L'intégralité du site "gaggenau.com" est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à BSH Electroménager, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de BSH. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Contenu du site et responsabilités
Les informations communiquées sur le site de BSH "gaggenau.com" sont fournies à titre purement indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BSH. BSH se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site.
Les prix indiqués sur le site "gaggenau.com" sont les prix publics indicatifs et n'ont qu'une valeur informative et indicative. Les distributeurs restent libres de fixés leurs prix.

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Liens hypertextes
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française à l'exclusion de toute autre. Tout différend auquel ce site ou les présentes mentions légales donneraient lieu est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Règlement des litiges de consommation
Selon l’article 14 du Règlement N° 524/2013 du Parlement Européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des litiges, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . L’objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne.
Vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour le règlement d’un différend relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, en utilisant le formulaire à disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), en précisant impérativement l’objet du litige et en adressant toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.

Enregistrement des conversations téléphoniques lors d’un appel au Service Consommateur
Nous enregistrons de manière aléatoire les appels que nous recevons au Service Consommateur afin de former nos salariés dans le cadre de notre démarche qualité. Ces enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 6 mois. Ils sont conservés en interne, et sont accessibles uniquement aux personnes en charge de la formation de nos salariés au sein de notre société.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime, conformément à l’art. 6(1)(f) du Règlement (UE) 2016/679. Avant que l’appel soit pris en charge par l’un de nos agents, un message automatique vous offre la possibilité de vous opposer à cet enregistrement en tapant sur l’une des touches de votre téléphone.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la section 3 de la présente politique de protection des données : https://www.gaggenau.com/fr/general/legal